Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre la société Vapo'Chill (ci-après dénommée "le vendeur") et les clients particuliers (ci-après dénommés "le client") pour les produits proposés sur le site Internet vapochill.fr. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet vapochill.fr.
Article 2 – Informations sur le vendeur
Le vendeur est la société Vapo'Chill, SAS au capital social de 3000,00€, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro B 799 257 977 et dont le numéro de SIRET est le 79925797700015. Son siège social est situé à La Grande Noue, 37110 Saunay, France.
Article 3 – Produits proposés
Les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux figurant sur le site Internet vapochill.fr au jour de la consultation du site par le client. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés sur le site Internet vapochill.fr en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Article 4 – Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site Internet vapochill.fr le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
Article 5 – Commandes
Le client peut passer commande sur le site Internet vapochill.fr en suivant les instructions qui y figurent. Le contrat de vente est formé à la réception par le vendeur de la commande du client et de son paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 – Paiement
Le paiement des produits s'effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou PayPal, la commande sera automatiquement annulée.
Article 7 – Livraison
Les produits commandés par le client seront livrés par Colissimo à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la validation de sa commande. Le vendeur s'engage à livrer les produits dans les délais indiqués sur le site Internet vapochill.fr au moment de la commande. Toutefois, en cas de retard de livraison, le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le droit de rétractation est applicable uniquement sur les produis matériel telles que les kits complets ou les box électroniques. D'un point de vue hygiénique, le client ne peut se rétracter sur des clearomiseurs, résistances et e-liquides.
Le client doit notifier sa décision de rétractation au vendeur par écrit (courrier, e-mail) et renvoyer les produits dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le vendeur remboursera le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation.
Article 9 – Garanties
Les produits vendus sur le site Internet vapochill.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit concerné.
Voici les durées de nos garanties:
- Pour les produits avec batterie intégrée, la garantie est de trois mois.
- Pour les produits utilisant des accus, la garantie est de six mois.
Veuillez noter que notre garantie ne concerne pas la casse des produits.
Pour bénéficier de la garantie, nous reprenons les produits avec leur boite d’origine et facture d’achat correspondante.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au client du fait de l'utilisation des produits vendus sur le site Internet vapochill.fr, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part. Le vendeur ne pourra pas non plus être tenu pour responsable des dommages causés par un cas de force majeure.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Le site Internet vapochill.fr ainsi que tous les éléments qui le composent (notamment les textes, images, graphismes, logos) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans l'autorisation expresse du vendeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Article 12 – Données personnelles
Le vendeur collecte des données personnelles concernant le client, nécessaires au traitement de sa commande. Ces données sont confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant. Il peut exercer ces droits en écrivant au vendeur.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 14 – Médiateur
En cas de litige entre le vendeur et le client, ce dernier est invité à contacter le service client du vendeur afin de trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige. Le médiateur compétent est celui désigné par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Le client peut contacter le médiateur soit par voie électronique via le site internet de la CECMC (www.mediation-consommation.fr), soit par courrier postal à l'adresse suivante : CECMC, 23 rue Terrenoire, 42100 Saint-Etienne, France. Le recours à la médiation n'est pas une obligation préalable à la saisine des tribunaux compétents, mais constitue une alternative amiable qui peut permettre de résoudre le litige de manière plus rapide et moins coûteuse.
Annexe : Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de Vapochill, 31 avenue gustave Eiffel Centre commercial Auchan, 37100 Tours, 02 47 38 97 89, boutiqueweb@vapochill.fr :
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
- Commandé le ()/reçu le () :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Le client peut également notifier sa rétractation par lettre simple ou par e-mail, en mentionnant les informations ci-dessus.